CONDITIONS D’UTILISATION

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CONDITIONS D’UTILISATION


  • Version du 29.05.2018

    Les dispositions suivantes se réfèrent à l’utilisation du site web «dobi.ch» (y compris ses sous-pages) ainsi qu’à d’autres sites web qui renvoient sur «dobi.ch» (ci-après dénommés en-semble «le portail»). Elles sont tenues par la personne mentionnée dans l’impressum (ci-après dénommée «l’exploitant»).

    1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

    L’exploitant décline toute responsabilité (y compris toute responsabilité en cas de négligence et toute responsabilité extracontractuelle) qui pourrait résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au por-tail ou à certains de ses éléments et de son utilisation. L’accès au portail et l’utilisation de ce dernier ainsi que la sauvegarde ou l’archivage des données transmises ne sont pas garantis. L’exploitant décline toute responsabilité pour la sécurité des données pendant leur transmission via Internet et n’assume aucune garantie en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la précision des informations mises à disposition sur ces pages. Le portail peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces sites ne sont ni exploités, ni surveil-lés par l’exploitant. L’exploitant décline toute responsabilité pour le contenu et le respect des disposi-tions légales sur la protection des données par les exploitants de sites liés.

    2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS

    L’exploitant se réserve tous les droits (notamment les droits d’auteur et de marque) relatifs à tous les contenus et à la structure du portail. Aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.) n’est acquis en consultant, en téléchargeant ou en copiant des contenus rendus accessibles via le portail. Toute reproduction, transmission (électronique ou par d’autres moyens), modification, mise en lien ou utilisation du portail ou de parties de ce dernier à des fins publiques ou commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

    3. AUCUNE OFFRE

    Les offres accessibles via le portail s’entendent sans obligation ni engagement. L’exploitant se ré-serve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer partiellement ou entièrement le contenu de ses sites web sans notification préalable ou encore de cesser la publication temporaire-ment ou définitivement.

    4. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

    Seul le droit matériel suisse est applicable, en excluant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et en excluant les dispositions du droit international privé. Le for juridique est Aarau. DOBI est aussi en droit de déposer une plainte au domicile du CLIENT ou auprès de tout autre tribunal compétent légal. En cas de litiges résultant de contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui du domicile du CLIENT lorsque l’action est intentée par DOBI et celui du domicile ou du siège de l’une des parties lorsque l’action est intentée par le CLIENT.

    Les présentes conditions d’utilisation sont une traduction du texte original allemand. En cas de divergences ou de doute, seule la version allemande fait foi.