CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  • Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version allemande des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original allemand qui fait foi.

    1. Domaine d’application

    1.1 L’offre de DOBI-INTER SA (ci-après dénommée «DOBI») s’adresse exclusivement aux personnes (ci-après dénommées «CLIENTS») avec une adresse de livraison en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein.

    1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent à tous les contrat entre le CLIENT et DOBI.

    2. Conclusion du contrat

    2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne DOBI (dobi.ch) ne constitue en aucun cas une offre ferme de la part de DOBI. Lors d’un achat via la boutique en ligne DOBI, l’offre de conclusion d’un contrat est faite par le CLIENT en cliquant sur le «Acheter maintenant», après avoir rempli la page de commande. En soumettant cette offre, le CLIENT fait référence aux présentes CGV et accepte ces dernières.

    2.2 L’e-mail automatisé envoyé par DOBI suite à l’envoi de la commande, confirmant la réception de la commande, ne constitue pas une acceptation de la commande.

    2.3 Sont considérés comme déclaration d’acceptation de la part de DOBI l’envoi d’une facture au CLIENT, la confirmation d’envoi ou, au plus tard, la livraison de la marchandise commandée.

    2.4 Lors d’un achat effectué par téléphone ou par e-mail, l’offre de conclusion d’un contrat est faite par le CLIENT par déclaration verbale ou écrite correspondante. Sont considérés comme déclaration d’acceptation de la part de DOBI l’envoi d’une facture au CLIENT, la confirmation d’envoi ou, au plus tard, la livraison de la marchandise commandée. En soumettant son offre, le CLIENT fait référence aux présentes CGV et accepte ces dernières.

    2.5 Les achats de produits dans les marchés spécialisés DOBI sont effectués selon le principe donnant-donnant. Les CGV sont disponibles dans les marchés spécialisés DOBI et sont considérées comme acceptées par le CLIENT lors de l’achat de produits. Elles font ainsi partie intégrante des contrats de vente conclus entre le CLIENT et DOBI.

    2.6 L’étendue et l’objet du contrat, comme notamment la marchandise commandée et le prix ainsi que les modalités de prestation et, le cas échéant, la date de prestation, sont définis dans la facture ou dans la confirmation d’envoi.

    3. Prix

    3.1 Tous les prix pour les prestations de DOBI sont des prix nets, indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, frais de consigne et, pour les appareils électriques, hors taxe anticipée de recyclage (TAR) ou taxe d’élimination anticipée (TEA).

    3.2 DOBI se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les conditions. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment où le CLIENT fait l’offre fait partie intégrante du contrat. Les prix promotionnels sont applicables uniquement pendant la durée de validité de l’action respective.

    4. Livraison

    4.1 Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse et de la principauté de Liechtenstein. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison et à la personne de contact indiquées par le CLIENT pendant le processus de commande.

    4.2 Pour toute commande d’un montant inférieur à CHF 300.-, des frais de livraison de CHF 7.50 (hors TVA) pour le mode d’expédition Economy, de CHF 12.95 (hors TVA) pour le mode d’expédition Priority ou de CHF 24.50 (hors TVA) pour le mode d’expédition envoi express sont facturés. Le montant de la commande se compose de la somme des prix au sens du point 3.1 ci-dessus, voir également point 4.5. Pour les commandes inférieures à 50 CHF, nous facturons un supplément de 3,50 CHF pour les trois modes d'expédition.

    4.3 La livraison est soumise à la condition d’une livraison conforme de la part des fournisseurs de DOBI. Les cas de force majeure, comme notamment les grèves ou autres actions syndicales, émeutes, guerres, catastrophes naturelles ainsi que toute suspension des livraisons de la part du fournisseur ou du fabricant, ne sont pas considérés comme un retard de livraison.

    4.4 Les livraisons partielles sont admissibles si tous les articles commandés ne sont pas en stock.

    4.5 Les frais de livraison pour les articles d’agencement ou les objets fragiles sont de CHF 145.- par palette. Les palettes sont livrées au pied du camion. Le retour ou l’élimination des palettes est de la responsabilité du CLIENT.

    Fragile/envois encombrants: en raison de la nature ou des dimensions de certains articles, DOBI peut être amené à utiliser les modes d’expédition «fragile» ou «envois encombrants». Ces envois engendrent des frais d’expédition supplémentaires, qui sont affichés dans le panier lorsqu’un tel article est déposé dans le panier. Les frais d’expédition sont de CHF 22.85 pour le mode d’expédition fragile et de CHF 50.- pour les envois encombrants.

    4.6 Les envois de colis peuvent en outre faire l’objet de suppléments pour colis volumineux ou fragiles, qui varient en fonction des dimensions et du poids du colis.

    5. Transfert des risques

    5.1 L’obligation de DOBI est accomplie lors de la remise de la marchandise au transporteur. Dès l’expédition le risque est transféré au client. DOBI ne peut être tenue responsable pour toute éventuelle faute du transporteur. En cas de prestations matérielles, le risque est transféré au CLIENT au moment de la livraison ou, en cas de retard d’acceptation de la part du CLIENT, dès le début du retard.

    6. Garantie et rétractation

    6.1 Le CLIENT a l'obligation de vérifier l'état de la marchandise livrée aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires et de signaler à DOBI sans délai tout défaut identifié. Les dommages de transport évidents doivent être notés sur les documents de livraison et être signalés par écrit à DOBI et au transporteur sans délai. Les défauts cachés doivent être signalés aussitôt après leur découverte, sinon la marchandise livrée est considérée comme acceptée.

    6.2 DOBI exécute la garantie en remédiant aux défauts, par réparation ou livraison de remplacement, au choix de DOBI. Les produits remplacés deviennent la propriété de DOBI. Dans ce cas, DOBI est aussi libre d’annuler le contrat. Le CLIENT bénéficie uniquement d’un droit de rétractation en cas de défauts majeurs et d’échec simultané de la réparation ou la livraison de remplacement. À part cela le client n’a aucun droit de rétractation, pour quelque motif juridique que ce soit.

    7. Responsabilité

    7.1 Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité de DOBI pour les dommages du CLIENT est exclue, indépendamment du motif juridique de la réclamation.

    8. Droit de retour

    8.1 Le retour de marchandise sans défaut doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée de la part du CLIENT dans les vingt (20) jours après la livraison et doit être expressément accepté par DOBI. La marchandise doit être retournée dans un état irréprochable, sans traces d’utilisation, dans l’emballage d’origine dûment affranchi. La marchandise doit être retournée à l’adresse suivante: DOBI-INTER SA, Bernstrasse West 64, 5034 Suhr.

    8.2 En cas de perte du colis, le retour ne pourra être crédité que sous présentation de la quittance établie par la poste lors du dépôt du colis. 

    9. Modalités de paiement

    9.1 Le paiement du prix s’effectue par facture, par carte de crédit ou par carte PostFinance. Dans le cas d’un paiement par facture, le montant de la facture est à régler dans les dix (10) jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 6% l’an (pour les prestations matérielles: 8% l’an) est facturé. Des frais de rappel de CHF 10.–  par rappel sont facturés en sus du montant dû et des intérêts de retard. À des fins de recouvrement, le montant de la facture dû (y compris intérêts de retard et frais de rappel) peut être transmis ou cédé à un organisme de recouvrement. Outre le règlement du montant de la facture, le CLIENT est également tenu de procéder au remboursement de tous les frais occasionnés par le retard de paiement. Les frais de gestion (au plus tôt à partir du 70e jour après la date de la facture, lors de la transmission à un organisme de recouvrement) sont calculés en fonction du montant de la créance (montant de la facture, y compris intérêts de retard et frais de rappel) selon le barème suivant:

    Créance de                                         à                                         Frais de gestion (max.)

    CHF 0.00                                     CHF 20.00                                  CHF 50.00

    CHF 20.00                                   CHF 50.00                                  CHF 70.00

    CHF 50.00                                   CHF 100.00                                CHF 100.00

    CHF 100.00                                 CHF 150.00                                CHF 120.00

    CHF 150.00                                 CHF 250.00                                CHF 149.00

    CHF 250.00                                 CHF 500.00                                CHF 195.00

    CHF 500.00                                 CHF 1'500.00                             CHF 308.00

    CHF 1'500.00                              CHF 3'000.00                             CHF 448.00

    CHF 3'000.00                              CHF 10'000.00                           CHF 1'100.00

    CHF 10'000.00                            CHF 20'000.00                           CHF 1'510.00

    dès CHF 50'000.00                                                                         6% de la créance

    9.2 Les payeurs défaillants doivent payer en argent liquide dans les marchés spécialisés de beauté et contre remboursement à la réception du colis par la poste.

    9.3 Le CLIENT ne bénéficie d’un droit de compensation ou de rétention que dans la mesure où la prétention a été constatée judiciairement ou est incontestée. La présence de défauts autorise uniquement la rétention d’une partie du prix appropriée par rapport au défaut signalé.

    10. Réserve de propriété

    10.1 La marchandise livrée reste la propriété de DOBI jusqu’au paiement total du prix. DOBI a le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.

    11. Protection des données

    11.1 La collecte et le traitement des données personnelles du CLIENT par DOBI sont réglés par la déclaration sur la protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

    11.2 En acceptant les CGV, le client confirme l’exactitude des informations fournies et autorise DOBI à se procurer toutes les informations nécessaires pour la vérification de la commande auprès des offices publics, des sociétés de renseignements économiques et de la centrale d’information de crédit (ZEK). Les clients existants font, eux aussi, l’objet d’un contrôle régulier auprès des institutions susmentionnées.

    12. Clause de sauvegarde et réserve de modifications

    12.1 Au cas où certaines dispositions des présentes CGV devraient s'avérer invalides ou incomplètes, ou que leur exécution deviendrait impossible, cela n'a aucune influence sur la validité des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide et efficace dont la teneur soit aussi proche que possible du sens et du but économique de la disposition non valide.

    12.2 Toute modification et/ou tout complément aux présentes CGV doit être effectué sous une forme apportant une preuve par le texte, comme notamment le courrier ou le courrier électronique. Cela s’applique également à toute modification de l’exigence de la forme écrite. En faisant usage des prestations de DOBI après une modification des CGV, le CLIENT accepte tacitement les nouvelles CGV.

    12.3 Toute autre condition contractuelle stipulée par le CLIENT, notamment toute condition que le CLIENT déclare être applicable avec l’acceptation du contrat, ne fera pas partie intégrante du contrat. Une telle condition sera uniquement valable si et dans la mesure où elle a été expressément acceptée par écrit par DOBI.

    13. Droit applicable et for juridique

    13.1 Seul le droit suisse est applicable, en excluant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est Aarau. DOBI est aussi en droit de déposer une plainte au domicile du CLIENT ou auprès de tout autre tribunal compétent légal. En cas de litiges résultant de contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui du domicile du CLIENT lorsque l’action est intentée par DOBI et celui du domicile ou du siège de l’une des parties lorsque l’action est intentée par le CLIENT.

    B. PARTICIPATION AUX COURS DE LA DOBI ACADEMY

    1. Référence

    1.1 Les dispositions générales concernant le domaine d’application, la conclusion du contrat, le prix, la responsabilité, les modalités de paiement, la protection des données, le droit applicable, le for juridique ainsi que la clause de sauvegarde et la réserve de modifications s’appliquent par analogie et en complément à la participation aux cours de la DOBI Academy, dans la mesure où elles ne diffèrent pas des dispositions ci-dessous.

    2. Inscription et frais de cours

    2.1 L’offre visant à la participation au cours est faite par le CLIENT. Sont considérés comme cours les séminaires et les formations.

    2.2 Sont considérés comme déclaration d’acceptation de la part de DOBI la confirmation de l’inscription par e-mail ou par courrier ou l’envoi de la facture, mais pas l’e-mail automatisé confirmant la réception de la commande. Le nombre de participants est limité. Les commandes seront prises en compte selon leur ordre d’arrivée, sous réserve de paiement des frais de cours dans les délais.

    2.3 Le non-paiement des frais de cours ainsi que la non-présentation au cours ne sont pas considérés comme une annulation.

    3. Organisation des cours

    3.1 DOBI se réserve le droit d’adapter le contenu des cours, de modifier les dates et les lieux des cours ou de réduire la durée des cours contre remboursement d’une partie proportionnée des frais de cours.

    3.2 Un cours peut être différé ou annulé par e-mail, par courrier ou par téléphone si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Si les frais de cours ont déjà été payés, DOBI peut, à sa discrétion, rembourser le CLIENT ou lui établir un avoir à faire valoir pour un cours ultérieur.

    4. Exclusion du cours

    4.1 Les CLIENTS peuvent être exclus du cours en cas de non-paiement des frais de cours, d’infractions graves aux règles de cours, d’entrave intentionnelle à la bonne exécution du cours ainsi que dans d’autres cas justifiés. Les frais de cours restent entièrement dus et ne seront pas remboursés.

    5. Documentations de cours

    5.1 Les documentations de cours distribuées sont destinées à l’usage personnel des CLIENTS participants et restent la propriété intellectuelle et réelle de DOBI.

    6. Actions spéciales

    6.1 Les offres spéciales en rapport avec les produits ne sont valables qu’en cas de participation au cours respectif et ne peuvent être cumulées avec d’autres offres. Sous réserve de modifications.

    7. Modification, annulation et transfert de l’inscription

    7.1 La modification de l’inscription implique que le même séminaire ou la même formation sera suivi à une autre date. Le CLIENT ne peut modifier son inscription qu’une seule fois. La modification d’un séminaire est possible jusqu’à 21 jours avant le début du cours, celle d’une formation jusqu’à 31 jours avant le début du cours. La modification est gratuite sur présentation d’un certificat médical, sinon des frais administratifs de CHF 50.- seront facturés.

    7.2 Pour les séminaires dont les frais de cours sont inférieurs ou égaux à CHF 900.-, l’annulation doit être effectuée par e-mail ou par courrier, pour les séminaires dont les frais de cours sont supérieurs à CHF 900.- par courrier recommandé. En cas d’annulation jusqu’à 61 jours avant le début du cours, l’acompte reste dû. À partir de 60 jours jusqu’à 31 jours avant le début du cours, 50% des frais de cours sont dus. À partir de 30 jours avant le début du cours, l’annulation n’est plus possible et les frais de cours restent entièrement dus.

    7.3 Dans le cas de séminaires/formations de plusieurs jours la participation ne peut pas être transférée à une tierce personne.

    8. Protection des données

    8.1 Avec son inscription, le CLIENT déclare être d’accord avec l’utilisation et la publication des photos prises durant les cours par DOBI à des fins publicitaires.

    9. Assurance et responsabilité

    9.1 La conclusion d’une assurance accident et d’annulation est de la responsabilité du CLIENT.

    9.2 Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité pour des dommages lors de ou dans le cadre de cours organisés par DOBI est considérée comme exclue, pour quelque motif juridique que ce soit. L’utilisation des installations de DOBI se fait aux propres risques et périls. DOBI n’assume aucune responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets.

    C. PRESTATIONS DE SERVICES ET MATÉRIELLES

    1. Référence

    1.1 Les dispositions générales concernant le domaine d’application, le prix, la garantie, la responsabilité, les modalités de paiement, la protection des données, la réserve de propriété dans la mesure applicable, le droit applicable, le for juridique ainsi que la clause de sauvegarde et la réserve de modifications s’appliquent par analogie et en complément aux prestations de services et matérielles de DOBI, comme notamment dans les domaines de l’architecture, de la construction et de l’aménagement in-térieur, dans la mesure où elles ne diffèrent pas des dispositions ci-dessous.

    2. Conclusion du contrat

    2.1 Après avoir procédé à une analyse des besoins du client, DOBI soumet au CLIENT, dans le cadre d’un entretien conseil, une offre qui doit être expressément acceptée par le CLIENT. Tous les contrats dans le cadre des prestations de services et matérielles de DOBI nécessitent la forme écrite.

    3. Prestations de services

    3.1 DOBI conseille le CLIENT dans la conception (conseil en aménagement, concepts de planification, etc.) et la réalisation de salons DOBI.

    4. Prestations matérielles

    4.1. Les frais d’expédition pour les différents modes de livraison sont déterminés comme suit:

    Poste: À la charge du client, sauf accord contraire.

    Cargo/camion: À la charge du client, sauf accord contraire. Une aide pour le transport sur le site du client peut être convenue, si nécessaire.

    Avec monteur: À la charge du client, sauf accord contraire. Une aide pour le transport sur le site du client peut être convenue, si nécessaire.

    4.2 Il convient de toujours vérifier l’état de l’emballage à la livraison, de signaler immédiatement tout éventuel défaut au transporteur en le notant sur le bordereau de livraison et de nous en informer.

    4.3 L’élimination des gravats, matériaux d’emballage, etc. doit être assurée par le CLIENT. Les travaux incombant au CLIENT doivent être effectués exactement selon nos instructions et nos dessins et en temps utile, de telle manière à ce que le montage puisse être effectué sans délai. Toutes les conditions incombant au CLIENT pour permettre un montage impeccable doivent être remplies au début des travaux de montage. Tout travail supplémentaire, délai d’attente et frais supplémentaire résultant du non-respect de ces dispositions seront facturés. L’électricité doit être mise à disposition sans frais.

    4.4 Le CLIENT doit signaler à temps tout retard dans la construction par écrit. En cas de report de tra-vaux en raison d’un retard dans la construction, DOBI se réserve le droit d’adapter la fabrication de la marchandise commandée au nouveau délai fixé. Tout éventuel surcoût sera à la charge du CLIENT. Si les retards dans la construction ne sont pas signalés à temps et que la marchandise a par conséquent été fabriquée pour la date initialement convenue, le CLIENT mettra à disposition un espace approprié pour stocker la marchandise.

    4.5 Après terminaison des travaux de montage, le CLIENT doit contrôler la qualité et l’exhaustivité des travaux réalisés. S’il n’est pas possible pour le CLIENT ou un représentant autorisé de contrôler l’ouvrage le jour de la terminaison des travaux, pour quelque raison que ce soit, le CLIENT s’engage à faire parvenir par écrit à DOBI dans les 24 heures un procès-verbal de réception listant tout éventuel défaut et travail supplémentaire, ainsi qu’à signaler tout défaut préalablement par téléphone ou par e-mail.

    4.6 Les différences minimes ou courantes en termes de poids, forme, couleur, dimensions ou nature ainsi que les modifications servant au développement du produit ne peuvent être considérées comme défauts. La période de garantie commence à la date de facturation. En règle générale nous offrons une garantie de deux ans sur le matériel et les vices de construction. La garantie peut varier en fonction de la gamme de produits. Son étendue est déterminée par la déclaration de garantie spécifique au produit ou jointe au produit, selon les dispositions du fabricant. DOBI s’engage à re-mettre en état ou à remplacer le plus rapidement possible toute pièce qui s’avérerait défectueuse ou inutilisable en raison évidente d’un défaut matériel ou d’exécution avant l’expiration de la période de garantie. Pour tous les produits et services de DOBI, la responsabilité est par principe limitée au remplacement du produit ou de la prestation de service défectueux (transport, emballage, frais de démontage et de montage). Les dommages consécutifs ainsi que les frais de déplacement sont à la charge du CLIENT. Dans des cas particuliers et après accord préalable, DOBI peut se charger d’une partie ou de l’intégralité des frais de démontage et de montage et des frais de transport. Toute autre responsabilité, notamment pour les dommages directs ou indirects, est expressément exclue, dans la limite autorisée par la loi (c’est-à-dire dans la mesure où ces dommages n’ont pas été causés par faute intentionnelle ou par négligence grave). Sont exclus de la garantie tous défauts de la marchandise dus à l’usure naturelle ou à un usage non conforme. Toute responsabilité est notamment exclue pour les dommages provoqués par un entretien insuffisant, le non-respect des indications d’utilisation, l’utilisation de moyens d’exploitation et de nettoyage inappropriés et le montage incorrect par des tiers. Le CLIENT doit faire valoir ses droits de garantie pendant la période de garantie en fournissant une preuve d’achat.

    4.7 Le prix est payable en trois (3) tranches: le CLIENT doit payer un tiers (1/3) du prix lorsqu’il passe la commande, un tiers (1/3) 14 jours avant la date de livraison convenue et le montant restant 10 jours après établissement de la facture / réception de la prestation.

    Les présentes conditions générales de vente sont une traduction du texte original allemand. En cas de divergences ou de doute, seule la version allemande fait foi.